1. Identification de l’agence

La société [Agence Dohoa], immatriculée au RCS de [Cambaie] sous le numéro [80303814000031 – NAF : 7021Z – RCS Paris 803 038 140], dont le siège social est situé au [05 Avenue du Grand Piton ZA Cambaie 97460 Saint-Paul, La Réunion.], représentée par [Romain Bets], propose des prestations de services en communication digitale.​

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par l’agence, notamment les packs « Digital », « Lancement d’Activité » et « Image & Visibilité », disponibles à l’achat sur le site [URL du site].​

3. Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des services avant de passer commande.​

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue en ligne, en totalité au moment de la commande, par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.​

5. Délai de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.​

6. Obligations du client

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations dans les délais convenus.Il garantit la véracité et la légalité des contenus transmis à l’agence.​

7. Propriété intellectuelle

L’agence reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées jusqu’au paiement complet des prestations. Après règlement intégral, les droits d’exploitation sont cédés au client, sauf mention contraire stipulée dans le contrat.​

8. Responsabilité

L’agence est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des services fournis.

9. Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentielles les informations et documents échangés dans le cadre de la prestation.​

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant l’agence à l’adresse [adresse e-mail de contact].​

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’agence.​

Ce modèle est une base que vous pouvez adapter en fonction des spécificités de votre agence et des services proposés.Il est recommandé de le faire relire par un professionnel du droit pour s’assurer de sa conformité aux obligations légales en vigueur.​